CREATION D’UN NOUVEL IMPOT DIT « TAXE GEMAPI » A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE CE LUNDI 25 SEPTEMBRE 2018

PRISE DE PAROLE DE PIERRE MAUMEJEAN EN FAVEUR DU REJET

Chers collègues,

Parlant de la taxe Gémapi, que l’on nous demande de voter ce soir, le Vice Président de l’Association des Maires de France a déclaré  » ce nouvel impôt n’est ni social, ni juste, ni efficace ».

L’AMF précisant en outre que rien ne dit que ce nouvel impôt qui apparaîtra soit sur la taxe d’habitation, soit sur la taxe foncière, ne sera pas à l’avenir du fait de la disparition de la taxe d’habitation, supporté par les seuls propriétaires ce qui ne serait pas très juste selon l’AMF.

Cette taxe qui est une taxe additionnelle aux taxes d’habitation, foncière ou de contribution des entreprises semble n’avoir été levée, selon le courrier des Maires, que par quatre intercos sur dix.

Elle reste donc une taxe facultative et donc un choix, et c’est bien ce choix qui nous est soumis ce soir:
L’instaurer ou pas !

Cela aurait dû impliquer pour ma part réunion d’information, de réflexion et débats spécifiques, ce qui n’a pas été le cas.
L’avenir et le bien fondé de cette taxe ont d’ailleurs refait surface avant l’été avec la publication du rapport Richard-Bur à l’occasion de la refonte de la fiscalité locale.

Ce rapport dénonce l’absence de visibilité concernant le coût réel de l’exercice de la compétence GEMAPI et les rapporteurs estiment que la taxe n’est pas le véhicule de financement le plus adapté à son exercice et de conclure en  » recommandant au Gouvernement de poursuivre la concertation avec les élus afin de réfléchir à une autre solution de financement. »

Pour ces motifs je voterai contre la création de cette taxe et je demande aux élus communautaires du groupe majoritaire d’Aigues-Mortes de suivre cette consigne de vote!

L’instauration de cette taxe nouvelle a finalement été repoussée. Parmi les élus du groupe majoritaire d’Aigues-Mortes 8 ont voté contre .

Une seule a voté pour rejoignant ainsi les votes pour de Madame Bouteiller et de Messieurs Bonato et Labarussias.